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Mentions légales

AMI ERGALIS MÉDICAL
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique.

Editeur du site :

Groupe Ergalis – Marque Ami Ergalis Médical- Société par actions simplifiée au capital de 3 000 000 euros – Code NAF : 7820Z dont le siège social est situé au 18 rue de Vienne 75008 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lille sous le numéro RCS Lille 418 108 171, représentée par Monsieur Frédéric NOYER.

Téléphone : 01.40.08.40.00
Adresse de courrier électronique : contact@ergalis.fr
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 65 418 108 171

Directeur de publication : Frédéric Noyer

Hébergeur du site

Raison ou dénomination sociale : OVH
Siège : 2 rue Kellermann 59100 Roubaix
Téléphone : 09 72 10 10 07

Conception & Réalisation du site

Resource Lab
13 rue Camille Desmoulins – 92441 Issy les Moulineaux Cedex – SIRET : 75308074600039
www.resourcelab.fr

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (C.G.U.)

PRÉAMBULE

AMI ERGALIS MEDICAL est une société de travail temporaire et de recrutement du Groupe ERGALIS.  AMI ERGALIS MEDICAL a décidé de promouvoir son activité par le biais d’un site Internet.

AMI ERGALIS MEDICAL dispose en effet de moyens techniques, de compétences, d’infrastructures et de ressources permettant à l’utilisateur d’accéder aux services ci-après décrits.

 

Article 1 – OBJET

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions générales dans lesquelles l’utilisateur visite le site et bénéficie des services, étant précisé que toute connexion au site et aux services est subordonnée au respect des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation (C.G.U.).

En utilisant le Site, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes Conditions Générales d’Utilisation. 

Article 3 – BANDEAUX PUBLICITAIRES

AMI ERGALIS MEDICAL informe l’utilisateur que le Site peut faire l’objet d’affichage de bandeaux publicitaires. Dans ce cadre, il accepte que AMI ERGALIS MEDICAL affiche lesdits bandeaux publicitaires. Les modalités et le champ de ces bandeaux publicitaires peuvent faire l’objet de modifications sans préavis. Certaines vidéos du site ami-medical.fr peuvent être stockées sur la chaîne du Groupe ERGALIS Youtube impliquant ainsi un flux d’informations entre le site ami-medical.fr et Youtube, ou autre hébergeur de vidéos.

Article 4 – COPYRIGHT / DROIT D’AUTEUR

L’ensemble du Site ami-medical.fr relève de la législation française et à ce titre est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle, notamment par celles de ses dispositions relatives à la propriété littéraire et artistique, aux droits d’auteur et à la protection des bases de données. Ces droits sont la propriété exclusive de AMI ERGALIS MEDICAL, à l’exception des vidéos dont la propriété est celle de nos différents clients.

Le Code de la propriété intellectuelle n’autorise aux termes de l’article L.122-5, d’une part, que les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective et, d’autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d’exemple et d’illustration.

De même, l’article L.342-3 du Code de la propriété intellectuelle n’autorise que l’extraction ou la réutilisation d’une partie non substantielle du contenu d’une base de données mise à la disposition du public par son titulaire.

Par conséquent, toute représentation ou reproduction non autorisée du Site ami-medical.fr , par quelque moyen que ce soit, est strictement interdite sous peine de poursuites judiciaires. Le contrevenant s’expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L.335-2et L.343-1 du Code de la propriété intellectuelle.

Toute utilisation quelle qu’elle soit des noms de marques et logos de ce Site incluant notamment, mais non limitativement, AMI ERGALIS MEDICAL, ainsi que les noms commerciaux détenus par les partenaires AMI ERGALIS MEDICAL est interdite sans l’autorisation des titulaires des droits.

Toutes les photographies du Site sont protégées par un copyright/droit d’auteur.

Le copyright s’applique également aux logos, vidéos, photos mis à disposition par les clients et/ou partenaires AMI ERGALIS MEDICAL.

Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. 

Article 5 – LIENS HYPERTEXTES

AMI ERGALIS MEDICAL peut proposer sur le Site des liens vers des sites tiers. Ces liens sont établis en accord avec les sites concernés à un moment où AMI ERGALIS MEDICAL a pu juger opportun de la faire, compte tenu des contenus et services de ces sites, ERGALIS ne pourra être tenu responsable du contenu de ces sites et de l’usage qui pourra en être fait par ses utilisateurs.

L’existence d’un lien du Site vers un autre site ne constitue pas une recommandation ni une validation de ce site ou de son contenu. Il appartient à l’utilisateur d’utiliser ces informations avec discernement et esprit critique. Ces sites partenaires sont indépendants du Site ami-medical.fr . Cette dernière n’édite ni ne contrôle les sources, les contenus de ces sites ou leurs liens avec d’autres sites.

Les liens vers ces sites ne constituent en aucune manière une approbation, une validation ou une adhésion de AMI ERGALIS MEDICAL au contenu de ces sites ni une association de AMI ERGALIS MEDICAL avec les propriétaires et/ou les auteurs, concepteurs, animateurs, gestionnaires ou hébergeurs de ces sites.

AMI ERGALIS MEDICAL ne saurait dès lors être tenu pour responsable pour le contenu, les produits, les services, la publicité, les cookies ou tous autres éléments de ces sites ainsi que pour tous dommages ou pertes, avérés ou allégués, consécutifs ou en relation avec l’utilisation des informations, opinions, services ou données disponibles sur ces sites. 

Article 6 – NOTIFICATION

Si une information sur le Site est erronée ou dont le contenu est potentiellement attentatoire à la décence humaine, ou en violation avec des œuvres protégées notamment par le droit d’auteur ou des marques, l’utilisateur peut avertir AMI ERGALIS MEDICAL en utilisant le formulaire Formulaire DPO . 

Article 7 – MARQUES

Toutes les marques citées ou utilisées sur le site, sont la propriété de leur titulaire respectif. Cela s’applique également pour les photos proposées sur les pages, qui demeurent la propriété de leurs ayants droits respectifs. 

Article 8 – RESPONSABILITÉ

AMI ERGALIS MEDICAL ne garantit pas qu’un employeur ou un client sollicitera l’information concernant un utilisateur, proposera un entretien, ni embauchera un utilisateur, ni que les utilisateurs seront disponibles ou correspondront aux besoins d’un employeur ou d’un client.

En utilisant le présent Site Web, l’utilisateur assume les risques relatifs à la complétude, exactitude, adéquation ou actualité de l’information.

L’utilisateur est avisé que les annonces d’offre emploi visibles sur le présent Site sont éditées sous la responsabilité de AMI ERGALIS MEDICAL.

S’il apparaît que l’une des annonces diffusées via ce service n’est pas conforme aux lois ou règlements applicables en France ou s’il apparaît que le contenu de cette annonce est sans rapport avec le recrutement ou encore que ladite annonce ne corresponde pas réellement au poste à pourvoir, AMI ERGALIS MEDICAL invite l’utilisateur à le signaler afin qu’il puisse intervenir dans les meilleurs délais en remplissant le formulaire joint à l’article « NOTIFICATION ».

AMI ERGALIS MEDICAL s’oblige à fournir à l’utilisateur des services conformes aux règles de sa profession et dispose à cette fin du matériel approprié et du personnel d’exploitation compétent.

AMI ERGALIS MEDICAL n’est lié que par une obligation de moyens et ne saurait, en aucun cas, être tenu responsable des préjudices indirects, tels que préjudice commercial, perte de clientèle, perte de commande, trouble commercial quelconque, perte de bénéfice, perte d’image de marque.

Toute action dirigée par un tiers contre l’utilisateur constitue un préjudice indirect et, par conséquent, n’ouvre pas droit à réparation.

En cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté, notamment dans les cas d’interruption des réseaux d’accès ou des réseaux accessibles par les services ou de la défaillance du matériel de réception ou de la ligne de l’utilisateur, la responsabilité de AMI ERGALIS MEDICAL ne saurait être engagée pour les pertes de données ou de toutes transactions faites via les services pour l’acquisition des biens ou services ou de tout autre préjudice.

L’utilisateur reconnaît notamment que AMI ERGALIS MEDICAL ne pourrait en aucun cas être tenu pour responsable d’un quelconque préjudice, matériel ou immatériel, direct ou indirect tels que la perte de clientèle ou de chiffre d’affaires, du résultat d’études erronées, de la perte de ces données, il est précisé que : l’utilisateur est responsable de tout préjudice, direct ou indirect, matériel ou immatériel causé par lui-même ou un de ses préposés à AMI ERGALIS MEDICAL ou à des tiers du fait de son utilisation des services. Il peut être condamné à verser des indemnités à AMI ERGALIS MEDICAL du fait des préjudices causés.

AMI ERGALIS MEDICAL se dégage de toute responsabilité en cas d’utilisation des services qui ne serait pas conforme aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.

AMI ERGALIS MEDICAL ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre de l’utilisateur du fait de l’usage des services et de tout service accessible via Internet.

AMI ERGALIS MEDICAL ne pourra en aucun cas être responsable du contenu des sites Web et des informations consultées sur lesquels AMI ERGALIS MEDICAL n’a aucune maîtrise, ni de la nature des données interrogées et/ou transférées, notamment le contenu des sites tiers auxquels des liens renvoient.

Il est rappelé que seul un contrat écrit et signé de manière manuscrite « traditionnelle » engage contractuellement AMI ERGALIS MEDICAL et l’utilisateur, le Site ne permet pas la conclusion d’un contrat à distance. En conséquence, les dispositions des contrats qui peuvent être conclus par l’utilisateur prévalent sur toute information et/ou engagement contenus dans le Site.

Par ailleurs, AMI ERGALIS MEDICAL supprimera les comptes de tout titulaire de compte et bloquera l’accès au Site et/ou aux autres sites AMI ERGALIS MEDICAL à tout utilisateur qui serait en violation des présentes Conditions Générales d’Utilisation. AMI ERGALIS MEDICAL  se réserve le droit d’entreprendre ces actions à tout moment, à sa seule discrétion, avec ou sans préavis, et sans responsabilité de sa part à l’égard du titulaire de compte désabonné ou à l’égard de l’utilisateur dont l’accès est bloqué. 

Article 9 – DISPOSITIONS DIVERSES

Les droits et obligations de ERGALIS résultant des présentes Conditions Générales d’Utilisation pourront être transférés à tout moment à un tiers au gré ERGALIS. Si l’une quelconque des stipulations des présentes Conditions Générales d’Utilisation est tenue pour nulle ou sans objet, elle sera réputée non écrite et n’entraînera pas la nullité des autres stipulations.

L’utilisateur est informé que AMI ERGALIS MEDICAL est susceptible de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d’Utilisation, en particulier s’agissant de l’article 2 relatif aux données à caractère personnel, notamment en vue de se conformer à toute évolution de réglementation applicable.

La date d’entrée en vigueur de ces Conditions générales d’Utilisation est mentionnée en début de texte. L’utilisateur est invité à s’y référer périodiquement et plus particulièrement chaque fois qu’il fournit des données personnelles.

L’utilisateur reconnaît et accepte que l’utilisation du Site par ses soins après la date de modification des présentes Conditions Générales d’Utilisation emporte son acceptation. 

Article 10 – CODE UTILISATEUR ET MOT DE PASSE

L’utilisateur accepte et reconnaît qu’il est responsable du respect du caractère confidentiel des mots de passe associés à tout compte qu’il utilise pour avoir accès aux services.

En conséquence, il reconnaît être le seul et unique responsable à l’égard de  AMI ERGALIS MEDICAL de tous actes effectués à partir de son compte.

Si l’utilisateur a connaissance d’une utilisation non autorisée de son mot de passe ou de son compte, il s’engage à en informer AMI ERGALIS MEDICAL sans délai en utilisant le formulaire visé à l’article « NOTIFICATION ». 

Article 11– JURIDICTION APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par la loi française. En cas de contestation sur l’interprétation, sur l’exécution et la réalisation de l’une quelconque des stipulations des présentes Conditions Générales d’Utilisation et à défaut d’accord amiable entre les parties, le litige sera de la compétence exclusive des tribunaux français faisant application de la loi française. 

 Article 12 – LANGUE DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Seule la version française des présentes Conditions Générales d’Utilisation régira les rapports avec AMI ERGALIS MEDICAL .
Toute traduction de la version française des présentes Conditions Générales d’Utilisation ne saurait prévaloir, en cas de contradiction entre les traductions et les stipulations de la version en langue française prévaudront.

 

PUBLICATIONS LÉGALES

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